Politique de confidentialité

Merci de visiter Sky High ERP!

Chez Sky High ERP, nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger par notre conformité à la présente politique de confidentialité (“Politique”). Cette Politique décrit les types de renseignements que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir (“Renseignements personnels”) sur le site Web skyhigherp.com (“Site Web”), l'application mobile “skyhigherp.com” (“Application mobile”) et tout produit ou service connexe (collectivement, les “Services”), ainsi que nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements personnels. Elle décrit également les choix dont vous disposez concernant notre utilisation de vos renseignements personnels et la façon dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.

Cette Politique est un accord juridiquement contraignant entre vous (“Utilisateur”, “vous” ou “votre”) et l'exploitant de ce Site Web et développeur de l'Application mobile (“Exploitant”, “nous”, “notre” ou “nos”). Si vous concluez cet accord au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité à cet accord, auquel cas les termes “Utilisateur”, “vous” ou “votre” désigneront cette entité. Si vous n'avez pas cette autorité, ou si vous n'acceptez pas les conditions de cet accord, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. En accédant aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions de cette Politique.

Collecte de renseignements

Notre priorité absolue est la sécurité des données de nos clients. À ce titre, nous appliquons une politique de zéro journal. Nous ne traitons que le minimum de données utilisateur strictement nécessaire au maintien des Services. Les informations collectées automatiquement servent uniquement à identifier les éventuels cas d'abus et à établir des statistiques d'utilisation et de trafic des Services. Ces statistiques ne sont pas agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels par le biais des Services. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels par le biais des Services, veuillez nous contacter pour demander la suppression de ces renseignements de nos Services.

Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à contribuer à l'application de cette Politique en leur demandant de ne jamais fournir de renseignements personnels par le biais des Services sans leur permission. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs légaux de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que leurs enfants ne communiquent jamais de renseignements personnels en ligne sans leur permission.

Utilisation et traitement des renseignements collectés

Nous agissons en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant des renseignements personnels, sauf si nous avons conclu avec vous un accord de traitement des données, auquel cas vous seriez le responsable du traitement et nous serions le sous-traitant.

Notre rôle peut également différer selon la situation spécifique impliquant des renseignements personnels. Nous agissons en qualité de responsable du traitement lorsque nous vous demandons de soumettre vos renseignements personnels nécessaires pour assurer votre accès et votre utilisation des Services. Dans de tels cas, nous sommes le responsable du traitement parce que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels.

Nous agissons en qualité de sous-traitant dans les situations où vous soumettez des renseignements personnels par le biais des Services. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et ne prenons pas de décisions concernant les renseignements personnels soumis, et ces renseignements ne sont traités qu'en conformité avec vos instructions. Dans de tels cas, l'Utilisateur qui fournit les renseignements personnels agit en qualité de responsable du traitement.

Afin de vous rendre les Services disponibles, ou pour satisfaire à une obligation légale, nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser certains renseignements personnels. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées pour nous aider à gérer et à exploiter les Services.

Le traitement de vos renseignements personnels dépend de la manière dont vous interagissez avec les Services, de votre localisation dans le monde et si l'une des conditions suivantes s'applique : (i) vous avez donné votre consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques ; (ii) la fourniture d'informations est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique qui nous est conférée ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuit un tiers.

Notez que dans certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu'à ce que vous vous y opposiez en vous désinscrivant, sans avoir à nous appuyer sur le consentement ou sur toute autre base légale. En tout état de cause, nous serons heureux de préciser la base légale spécifique qui s'applique au traitement, notamment si la fourniture de renseignements personnels est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Divulgation de renseignements

Selon les Services demandés ou selon les besoins pour effectuer une transaction ou fournir un service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, sociétés contractantes et fournisseurs de services (collectivement, les “Fournisseurs de services”) sur lesquels nous nous appuyons pour aider à l'exploitation des Services et dont les politiques de confidentialité sont cohérentes avec les nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière de renseignements personnels. Nous ne partagerons aucune information personnellement identifiable avec des tiers non affiliés.

Les Fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour exécuter les services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Les Fournisseurs de services reçoivent uniquement les informations dont ils ont besoin pour exécuter leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer ces informations à leurs propres fins de marketing ou à d'autres fins.

Conservation des renseignements

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire au respect de nos obligations légales, à l'exécution de nos accords, à la résolution des litiges, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi. Nous pouvons utiliser des données agrégées dérivées de vos renseignements personnels ou les incorporant après que vous les ayez mis à jour ou supprimés, mais pas d'une manière qui vous identifierait personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la période de conservation.

Témoins de connexion (cookies)

Nos Services utilisent des “témoins de connexion” (cookies) pour personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou introduire des virus dans votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a émis le témoin.

Nous pouvons utiliser des témoins pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins de sécurité, de personnalisation et à des fins statistiques. Veuillez noter que vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins par défaut, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez.

Analyse des données

Nos Services peuvent utiliser des outils d'analyse tiers qui utilisent des témoins, des pixels espions ou d'autres technologies similaires de collecte d'informations pour recueillir des données standard sur l'activité Internet et l'utilisation. Les informations recueillies sont utilisées pour compiler des rapports statistiques sur l'activité des Utilisateurs. Nous utilisons les informations obtenues de ces outils d'analyse pour surveiller la performance et améliorer nos Services. Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse tiers pour suivre ou collecter des renseignements personnellement identifiables de nos Utilisateurs.

Signaux « Ne pas pister »

Certains navigateurs intègrent une fonctionnalité “Ne pas pister” (Do Not Track) qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le pistage n'est pas la même chose que l'utilisation ou la collecte d'informations en lien avec un site Web. À ces fins, le pistage désigne la collecte de renseignements personnellement identifiables auprès de consommateurs qui utilisent ou visitent un site Web ou un service en ligne au fil de leurs déplacements sur différents sites Web. La manière dont les navigateurs communiquent le signal “Ne pas pister” n'est pas encore uniforme. Par conséquent, les Services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux “Ne pas pister” communiqués par votre navigateur. Cela dit, comme décrit plus en détail tout au long de cette Politique, nous limitons notre utilisation et notre collecte de vos renseignements personnels.

Sécurité des informations

Aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, vous reconnaissez que (i) il existe des limitations de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle ; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et les Services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en transit par un tiers, malgré tous les efforts déployés.

Violation de données

Dans le cas où nous prendrions connaissance que la sécurité des Services a été compromise ou que les renseignements personnels des Utilisateurs ont été divulgués à des tiers non concernés à la suite d'une activité externe, incluant, sans s'y limiter, des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, incluant, sans s'y limiter, l'enquête et le signalement, ainsi que la notification aux autorités compétentes et la coopération avec celles-ci. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour notifier les personnes concernées si nous estimons qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'Utilisateur ou si une notification est autrement requise par la loi. Le cas échéant, nous publierons un avis sur les Services et vous enverrons un courriel.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses conditions relatives aux Services à tout moment, à notre discrétion. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous en informer d'autres manières à notre discrétion, par exemple via les coordonnées que vous avez fournies.

Une version mise à jour de cette Politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée constituera votre consentement à ces modifications. Toutefois, nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels d'une manière matériellement différente de ce qui était indiqué au moment de leur collecte, sans votre consentement.

Droits à la protection des données (RGPD)

Nous souhaitons nous assurer que vous êtes pleinement informé de tous vos droits en matière de protection des données. Tout utilisateur a droit aux éléments suivants :

• Le droit d'accès – Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles. Nous pouvons vous facturer une somme modique pour ce service.
• Le droit de rectification – Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de demander que nous complétions les informations que vous estimez incomplètes.
• Le droit à l'effacement – Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Le droit de limiter le traitement – Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Le droit de s'opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter.

Les parties se conformeront à la législation applicable en matière de protection des données, incluant notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et toutes les lois nationales d'application, réglementations et législations secondaires, tels que modifiés, complétés ou remplacés le cas échéant.

Sky High ERP garantit avoir obtenu le consentement éclairé, clair et explicite de tout sujet de données dont les données personnelles sont transférées au Client, y compris pour tout traitement et transfert ultérieur par le Client conformément à la Politique de confidentialité publiquement disponible du Client.

Les termes responsable du traitement, sous-traitant, sujet de données et données personnelles ont le même sens que dans le Règlement (UE) 2016/679, tel que modifié, complété ou remplacé le cas échéant. Pour les besoins du Contrat, les deux parties peuvent être responsables du traitement et sous-traitants.

Le sous-traitant ne traitera les données personnelles que dans la mesure et de la manière nécessaires à l'exécution du présent Contrat, et ne traitera pas les données personnelles à d'autres fins ni au-delà de la durée du Contrat.

Le sous-traitant se conformera rapidement à toute demande du responsable du traitement lui demandant de modifier, transférer ou supprimer les données personnelles, et fournira au responsable du traitement toute la coopération et l'assistance nécessaires en lien avec toute demande d'un sujet de données d'accéder à ses données personnelles.

Le sous-traitant fournira au responsable du traitement toute la coopération et l'assistance nécessaires pour satisfaire à ses obligations en vertu du RGPD ou de toute autre législation sur la protection des données, notamment en assurant la sécurité du traitement et la conduite d'analyses d'impact sur la protection des données.

Sky High ERP (ou tout sous-traitant) ne doit pas transférer ni traiter autrement des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à moins que l'une des conditions suivantes soit remplie :

1. Sky High ERP traite les données personnelles dans un territoire faisant l'objet d'une décision d'adéquation actuelle de la Commission européenne en vertu de la législation sur la protection des données, selon laquelle le territoire offre une protection adéquate des droits à la vie privée des individus. Plus précisément, un niveau adéquat de protection des données ne peut exister pour une organisation aux États-Unis que si cette organisation participe au programme Privacy Shield.
2. Elle peut s'assurer que des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées ont été mises en œuvre de façon à ce que le traitement satisfasse aux exigences de la législation sur la protection des données et assure un niveau de protection adéquat des droits à la vie privée des individus tel que requis par le Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679).
3. Le sujet de données a explicitement consenti au transfert après avoir été informé des risques potentiels d'un tel transfert.

Le sous-traitant informera rapidement le responsable du traitement si des données personnelles sont perdues, détruites, endommagées, corrompues ou rendues inutilisables, ou s'il prend connaissance de tout traitement non autorisé ou illicite, ou s'il reçoit toute demande d'agir d'une manière incompatible avec le RGPD et toute autre législation locale sur la protection des données.

Le sous-traitant garantit que :

• Il traitera les données personnelles conformément à toutes les lois, réglementations, ordonnances, normes et autres instruments similaires applicables.
• Il veillera à ce que les employés et autres travailleurs soient soumis à une obligation de confidentialité concernant les données personnelles traitées dans le cadre de ces Conditions.
• Il ne permettra pas la sous-traitance des données personnelles dans le cadre du Contrat, sauf autorisation expresse préalable écrite du responsable du traitement.
• Il prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illicite des données personnelles et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentels des données personnelles, y compris des mesures de sécurité appropriées.
• À la résiliation du Contrat, si le responsable du traitement le demande, il supprimera ou restituera toutes les données personnelles conformément aux instructions du responsable du traitement.

Acceptation de cette Politique

Vous reconnaissez avoir lu cette Politique et accepter toutes ses conditions. En accédant et en utilisant les Services et en soumettant vos informations, vous acceptez d'être lié par cette Politique. Si vous n'acceptez pas de respecter les conditions de cette Politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique, les informations que nous détenons vous concernant, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à nous contacter :

Nous nous efforcerons de résoudre les plaintes et les différends et ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre souhait d'exercer vos droits le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection des données.